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Actualités

Fiscalité, les bons plans des oeuvres d'art


Rubrique Expertise et estimation, Patrimoine

En cette période d’incertitude boursière, de marché immobilier atone et d’augmentations d’impôts et autres taxes, il peut être pertinent pour l’amateur et l’investisseur de diversifier ses avoirs dans les œuvres d’art que ce soit en achetant un tableau ancien ou moderne, une sculpture ou un meuble.

Mais quels sont les avantages de ce type de diversification patrimoniale et quels sont les pièges à éviter ?

 

Exonération d’ISF

 

Bien que l’idée d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune fasse régulièrement débat, aujourd’hui les tableaux, meubles, objets d’art et de collection sont exonérés d’ISF et n’ont pas à être déclarés.


L’art permet donc d’investir sans augmenter ses impôts et même de les diminuer en effet, les sommes consacrées à l’achat d’une peinture par exemple ne sont plus sur vos comptes en banque.

 

Que les plus pessimistes se rassurent, le risque qu’à moyen terme les œuvres d’art soient intégrées à l’ISF est quasi inexistant.

 

Régime des plus-values

 

Lors de la revente d’une œuvre d’art, plusieurs options s’offrent au particulier en ce qui concerne l’impôt sur les plus-values.

 

Les exemptions :

 

Le non professionnel vendant une œuvre d’art est exonéré de taxe sur la plus-value si :

 

-il est non-résident.

 

-le prix de vente est inférieur à 5 000 euros.

 

-il détient l’œuvre depuis au moins 12 ans.

 

Une seule des trois clauses suffit pour y échapper !

 

Si la taxe est due, deux options :

 

-une taxe forfaitaire de 5% du prix de vente, prélevée sur le montant de la vente par le commissaire-priseur par l’antiquaire ou le galeriste en cas de vente en direct. Dans tous les cas aucune démarche à faire de votre part.

 

-si vous possédez la facture d’achat vous pouvez également choisir le régime d’imposition de droit commun au taux de 19% plus 15,5% de cotisations sociales soit 34,5%. Soulignons qu’à partir de la 3eme année de détention, une décote de 10% est applicable.

 

L’administration vous laisse le choix, faite vos comptes avant de décider.

 

Successions et partages

 

Là encore vous pouvez, au regard de votre situation opter pour le forfait à 5%, les tableaux anciens et modernes, meubles anciens, sculptures ou orfèvrerie sont considérés comme meubles meublant sauf s’ils sont conservés dans un coffre.

 

Si cette option ne vous est pas favorable, par exemple en cas de gros patrimoine immobilier ou boursier, vous pouvez choisir de les inclure en valeur réelle, l’inventaire sera alors dressé par un commissaire-priseur judiciaire et remis au notaire.

 

Attention

 

L’art, avant d’être un investissement, doit être regardé comme un plaisir. En effet, on achète un tableau parce que celui-ci vous « parle » d’abord et avant tout. Il est impossible de prédire la valeur d’un artiste contemporain dans 10 ans et hormis quelques artistes majeurs tout est question de mode.

Peut-on mettre un prix sur l’émotion que vous procurera un bronze de Barye posé sur la commode de votre salon chaque fois que vous y entrerez et le redécouvrirez car l’œuvre d’art vit avec nous c’est ce qui la rend unique.

 

Produit de diversification patrimoniale mais également et surtout de plaisir, l’achat d’une œuvre d’art ne répond pas aux critères financiers traditionnels. D’ailleurs le législateur semble l’avoir bien compris au regard du cadre fiscal particulièrement favorable qu’il a réservé aux amateurs et collectionneurs qu’ils soient avertis ou débutants.

 

Cédric Henon, expert en meubles anciens et objets d'art

 

 

Vous souhaitez acheter ou vendre un tableau ancien, une sculpture moderne, un meuble estampillé ou un siège design, nos experts sont à votre disposition pour repondre à vos questions et vous accompagner.

 

 

Faire expertiser, acheter ou vendre ? : Les experts conseil en oeuvres d'art d'Authenticité sont à votre disposition pour l'estimation en ligne et l' expertise sur rendez-vous de vos meubles anciens à Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Lyon, Toulouse, Aix-en-Provence. Ils vous accompagnent dans la vente de vos tableaux anciens et modernes ainsi que de vos meubles : vente.