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Actualités

Droit de suite : mode d'emploi


Rubrique Art moderne, contemporain et design, Patrimoine

Que ce soit à la lecture d’un catalogue de vente, d’une revue d’art ou en discutant avec un artiste, votre attention a pu être attirée par ces trois mots « droit de suite » formant une expression énigmatique pour le non initié.

Avant d’aller plus loin, disons qu’il s’agit d’une taxe sur la revente d’une œuvre d’art qui est reversée à l’artiste.

Revenons sur l’historique du droit de suite, son taux et ses bénéficiaires.

 

Historique.

Instauré en France dès 1920, la légende voudrait qu’il fut mis en place après la vente d’un tableau de Jean-François Millet, L’Angélus exécuté en 1858 pour une somme colossale au regard de son prix d’achat et ceux alors que les ayants droit du peintre vivaient dans le dénuement. Comme toutes les légendes, elle doit avoir sa part de vérité et ainsi la France fut le premier pays à organiser la subsistance de ses artistes qui, ne connaissant la gloire que tardivement, ne pouvaient profiter des bénéfices de leur génie.

Œuvres concernées.

Le droit de suite s’applique aux « œuvres originales graphiques ou plastiques créées par l’auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique ».

 

On soulignera qu’en sont exclus les tirages exécutés à titre posthume même s’ils sont en nombre limité et qu’ils ont été réalisés sous le contrôle des ayants droit.

Durée.

La taxe perçue lors de la revente d’une œuvre d’art, que ce soit en salle des ventes, chez un commissaire priseur ou dans une galerie est reversée à l’artiste ou à ses ayants droit pendant les 70 ans suivant le décès de l’artiste.

 

Il s’applique à tous les artistes de l’Union Européenne et ceux des pays ayant des règles similaires.

 

Responsabilité et taux.

En France, le droit de suite est acquitté par le vendeur d’une œuvre car considéré comme un partage du bénéfice du vendeur. A l’inverse, au Royaume Uni, celui-ci est payé par l’acheteur et les catalogues de vente mettent l’accent sur les lots possiblement soumis afin d’éviter tout malentendu lors de l’achat d’un tableau moderne aux enchères par exemple.

 

- 4%               jusqu'à 50 000 euros

- 3%               de 50 001 à 200 000 euros

- 1%               de 200 001 à 350 000 euros

- 0,5%            de 350 001 à 500 000 euros

- 0,25%           au delà de 500 001 euros

 

Il faut souligner que les taux sont dégressifs et que le montant prélevé pour une seule œuvre ne peut être supérieur à 12 500 euros. Il semble que l’ancienne version avec un taux unique sans plafonnement faisait surtout la fortune de quelques familles.

 

 

Louable dans ses objectifs, le droit de suite, aujourd’hui appliqué dans l’ensemble de l’Union Européenne, est à l’origine de nombreuses distorsions de concurrence ; ainsi les USA ne l’applique pas et le choix du Royaume Uni de la faire verser par l’acheteur incite les vendeurs français à choisir Londres ou New York de préférence à Paris pour vendre des œuvres d’art modernes ou contemporaines.



Cédric Henon, expert en meubles anciens et objets d'art

 

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