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Actualités

Chefs d'entreprise : Le bon plan du leasing


Rubrique Expertise et estimation, Patrimoine

Dans votre contexte professionnel, l’art peut s’exprimer au travers des œuvres d’art traditionnelles: peinture, photo, sculpture, mais également au travers du mobilier. Ces objets qu'en tant que chef d'entreprise vous choisissez, ont de nombreuses vertus.

D’abord vis à vis de vos clients, c’est un bénéfice d’image, un différenciant, et une façon de marquer votre identité. Pour vos collaborateurs ensuite, c’est un moyen de renforcer vos valeurs internes, c’est également valorisant pour eux et cela stimule la créativité. Enfin pour vous, si vous êtes sur ce site, c’est que votre gout pour l’art n’est plus à démontrer…

Il existe pour les entreprises et les professions libérales différents mécanismes d’acquisition pour des objets d’art. Tout d’abord l’acquisition directe en optant pour la loi sur le mécénat artistique puis les mécanismes de financement permettant l’étalement de la charge tout en bénéficiant d’économie d’impôt.

1 / L’acquisition directe et la loi sur le mécénat artistique :

Par nature les œuvres d’art ne sont pas amortissables. En revanche le législateur dans sa grande bonté et voulant soutenir la création artistique à mis au point la loi sur le mécénat artistique (article 238 bis AB du CGI) qui permet de déduire du bénéfice imposable le montant d’une acquisition. Attention cette largesse ne concerne que les acquisitions d’œuvre d’artistes vivants.


Assemblage de l'artiste plasticien contemporain Pierre-François Grimaldi.

En contrepartie le législateur impose :
- que l’œuvre soit accessible (bureau de réception accueil salle de réunion …)
- qu’il constitue un actif de l’entreprise incessible sauf à perdre les bénéfices fiscaux accordés.
- que le montant des déductions ne dépasse pas 5/1000 du CA annuel lissable sur 5 années.

Une entreprise qui réalise 2 000 000 d’€ de CA par an pourra acquérir une œuvre d’un montant de 50 000 € et déduire de son résultat imposable 10 000 € par an pendant 5 ans. Si elle est soumise à l’IS, l’entreprise acquerra une œuvre à 2/3 de son prix.

En Bref la loi sur le mécénat est une superbe opportunité pour les acquisitions d’œuvres d’artistes vivants destinées à constituer un actif de l’entreprise.


Bureau Art Déco réalisé par le célèbre architecte et décorateur Jacques Adnet (1900-1984).

2/ l’acquisition grâce à des méthodes de financement (leasing) :

Les méthodes traditionnelles de financement des équipements des entreprises leasing ou location financière sont particulièrement adaptées à l’achat de mobilier et d’œuvres d’art.
- Les loyers passent en charge d’exploitation et viennent mécaniquement diminuer le bénéfice imposable.
- La charge est lissée dans la durée (de 1 à 7 ans)
- L’inscription comptable du leasing n’alourdit pas le haut de votre bilan. Il n’est pas considéré comme de l’endettement.
- Enfin cela permet le transfert de propriété en fin de contrat pour une valeur résiduelle convenue à l’avance à l’entreprise ou à toute personne désignée par l’entreprise.

Exemple :
Une société soumise à l’IS souhaite acquérir un bureau de Jacques Adnet et une toile de Pierre-François Grimaldi pour un montant total de 48 000 €. Sur une durée de 3 ans le loyer mensuel sera de 1832 € et la valeur résiduelle de 1152 €.
L’économie totale sur l’acquisition est de 5102€ (11% d’économie en réglant en 36 fois)

Vous voyez qu’il existe plusieurs solutions dont le choix dépend de votre situation, des objets que vous souhaitez acquérir et de la finalité de vos achats. La société Bail Art, l'un des principaux acteurs dans le financement artistique, réalisera les simulations d’achat de votre choix et définiera avec vous la méthode qui vous conviendra le mieux.


Pour en savoir plus sur Bail Art :
La vocation de Bail Art est de proposer des solutions de leasing de mobilier et d’œuvres d’art aux entreprises et professions libérales.
Bail Art, le leasing appliqué à l'art.

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