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News releases

Fine art and taxes


Column Heritage

Of all the components of a patrimoine: equities, property, tax exemption, fine art is certainly the least known. For many years, its benefits are numerous and can not be ignored in wealth management.
Work of art are not only subject to low taxation for the ISF or capital gains. It also reveals itself as an indispensable tool for inheritance matter.
What are the french tax relief for work of art?

Les plus values

Si lors de leur achat, les œuvres d’art ne sont soumises à aucune fiscalité, leur revente lorsqu’elle dégage une plus value peut être taxée. Dans sa sagesse, le législateur offre à l’amateur et au collectionneur deux options libre à lui d’opter pour la plus favorable.

-si le vendeur dispose d’une facture ou d’un bordereau de vente mentionnant le prix d’achat, la plus value peut alors être soumise au régime général des plus value identique à celui pratiqué pour l’immobilier. Ainsi, si le meuble est possédé depuis plus de 12 ans la plus value sera exonérée, dans le cas contraire, on appliquera un abattement de 10% par année de détention à partir de la seconde année.
-la plus value peut également être taxée de manière forfaitaire notamment en l’absence de preuve d’achat. Dans ce cas, une taxe de 5% s’applique sur le prix de vente.

Il faut souligner que dans de nombreux cas, la taxe forfaitaire peut se révéler plus avantageuse.

ISF, impôt de solidarité sur la fortune

Les œuvres d’art n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF et en sont par conséquent exonérées. Elles n’apparaissent pas dans la déclaration et les sommes consacrées à leur acquisition sont donc exonérées. Ainsi, dessins, tableaux, meubles et sièges anciens, bronzes, sculptures et autres œuvres d’art sont un excellent moyen de « descendre » sous le plafond de l’ISF.

Succession

En matière successorale, les œuvres d’art peuvent si cela est plus avantageux entrer dans le forfait des 5% des « meubles meublant » en effet, l’administration fiscale admet les tableaux de maîtres et les meubles anciens dans cette catégorie. Il faut cependant souligner qu’en cas de vente dans les deux années suivant le décès l’administration peut procéder à une requalification.


La dation en paiement

Peu connu du public, cette disposition permet de payer certains de ses impôts en œuvres d’art.

Il s’agit des :

-droits de succession

-droits de mutation

Et de l’ISF

Pour pouvoir procéder à une dation, il faut proposer une ou plusieurs œuvres à l’Etat en paiement de ses impôts. Après étude du dossier, l’administration prend sa décision. Il est à noter que la décision n’est rendue que sous deux ou trois ans période durant laquelle ne sera appliquée aucune pénalité pour retard de paiement.

La défiscalisation

Les entreprises bénéficient également d’avantages fiscaux si elles achètent une œuvre d’un artiste vivant afin de favoriser la création contemporaine. Ainsi, l’entreprise pourra amortir de manière linéaire son acquisition sur une période de 5 ans dans la limite de 3,25/1000 de son chiffre d’affaire.


Depuis de nombreuses années, l’Etat tente de préserver des œuvres d’art de qualité sur le territoire français notamment grâce à une politique fiscale souple et avantageuse. Ce cadre fiscal est trop souvent méconnu du public et peu utilisé alors qu’il offre un excellent moyen de défiscaliser et de transmettre un patrimoine à moindre coût.


Cedric Henon
Fine art specialist


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