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Actualités

L'inventaire de vos oeuvres et objets d'art : assurance, succession, ISF.


Rubrique Patrimoine

L’inventaire des œuvres d’art et meubles anciens est un acte patrimonial trop souvent négligé et dont l’intérêt est généralement ignoré des particuliers.

Afin d’établir un inventaire de vos collections, il est nécessaire de faire appel à un « homme de l’art », un expert spécialisé en œuvres d’art qui se déplacera à votre domicile pour dresser l’inventaire de vos objets d’art et de collections.
Pour chaque œuvre, tableau, meuble ancien, objet l’inventaire comportera le descriptif de l’œuvre, ses dimensions et son estimation, c'est-à-dire sa valeur moyenne en vente aux enchères publiques en tenant compte des résultats récents d’œuvres similaires tant au niveau national qu’international.

Une fois dressé, l’inventaire peut-être utilisé à plusieurs fins :

ASSURANCE : les meubles anciens et objets d’art sont inclus dans les contrats « multirisques habitations » cependant en cas de sinistre les œuvres d’art sont généralement soumises à une clause limitant l’indemnisation de ce type de bien.

Pour assurer ces œuvres d’art, il existe deux types de contrats spécifiques requérant un inventaire :

-l’assurance « objets d’art » en valeur déclarée : l’assuré donne à sa compagnie d’assurance un inventaire de ces œuvres d’art, le montant de la prime est alors calculée sur la base de l’estimation de l’inventaire. L’inventaire est indispensable dans ce type de police car en cas de sinistre la charge de la preuve repose sur l’assuré.

-l’assurance « objets d’art » en valeur agréée : il s’agit d’un contrat d’assurance spécifique pour les œuvres d’art. L’estimation est alors fixée par les experts de la compagnie d’assurance.

Depuis mars 2004, les contrats d’assurance sur les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 15 000€ ne sont plus déclarés à l’administration fiscale.

SUCCESSION : dans le cadre d’une succession l’inventaire des meubles et objets d’art du défunt permet de procéder à un partage équitable de ces derniers et également de déterminer le montant des droits de successions à payer.

L’inventaire permet d’optimiser l’option fiscale en effet l’administration donne le choix entre deux solutions :
-le forfait de 5% : le notaire applique un coefficient de 5% sur l’ensemble de la valeur de la succession pour déterminer la valeur des meubles et œuvres d’art du défunt.
-le réel : le notaire déclare alors les meubles de la succession selon leur valeur réelle et calcule les droits par rapport à la valeur déterminée par l’inventaire. Il faut noter que la valeur d’inventaire est généralement inferieure à 5% de l’actif total de la succession.

Par exemple :

Actif total de la succession 600 000€.

-Forfait de 5% : 30 000€ droits de succession dans la tranche des 30%
Droits dus : 9 000€
-Valeur d’inventaire : 10 000€ droits de succession dans la tranche des 30%
Droits dus : 3 000€

Ainsi l’option avec inventaire permet d’économiser 6 000€ de droits de succession.

ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : les œuvres d’art et meubles meublant ayant plus de 100 ans d’âge sont exclus de l’assiette de l’ISF. Par conséquent un inventaire des meubles meublant permet de connaitre la valeur des biens à déclarer. Il faut souligner que les biens sont estimés selon leur valeur en vente aux enchères publiques celle-ci est généralement fortement inferieure aux valeurs retenues par les particuliers qui utilisent la valeur d’achat ou de remplacement du bien. L’inventaire permet donc de justifier de la valeur déclarée. En cas d’absence d’inventaire ou de déclaration personnelle de l’assujettie, l’administration fiscale applique un forfait de 5% sur la valeur globale de l’actif brut.


Ces différents points mettent en lumière le caractère indispensable de l’inventaire de vos œuvres d’art. Même si son coût parait souvent élevé, l’inventaire permet d’importantes économies d’impôts et assure l’équité lors des successions et des partages.


Cédric Henon
Expert en meubles et objets d'art des XVII, XVIII et XIXème siècles

Les experts conseil en oeuvres d'art d'Authenticité sont à votre disposition pour l' Estimation en ligne et l' Expertise de vos objets d'art. Ils vous conseillent et vous accompagnent dans l'achat et la vente de vos œuvres d'art : Conseil.