Les présentes Conditions générales de Prestations de Services sont soumises au droit britannique.


Le service d'estimation en ligne est un service payant, facturé 28 € (vingt-huit euros) par objet.
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Pour chaque demande d'estimation en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation puis une demande de paiement sécurisé (CB, Visa, Mastercard, Paypal) en ligne dès que votre estimation est disponible.

Les estimations en ligne fournies par les experts d'AUTHENTICITE PARTNERSHIP sont des avis n’ayant pas valeur d'expertise et n'engagent pas la responsabilité des experts d'AUTHENTICITE PARTNERSHIP et du site internet authenticite.fr.


Les honoraires de notre cabinet sont calculés par tranche du montant total estimé avec un minimum de 250 € HT.

Capital estimé		Honoraires
Jusqu'à 150 000 €		0,4%HT
De 150 001 € à 300 000 €		0,3%HT
A partir de 300 001 €		0,15%HT

Expertise après sinistre

Les honoraires du cabinet sont de 105 € H.T. / Heure.

Frais de déplacement

Paris / Banlieue : 50 € H.T.
Londres : 50 € H.T.
Grande Banlieue / Province / Etranger : Frais réels.


Accompagnement à l'achat

AUTHENTICITE PARTNERSHIP agit en tant que mandataire de l'acheteur.

Chaque opération donne lieu à l'établissement d’un mandat spécifiant :
• sa durée.
• son objet.
• la rémunération d'AUTHENTICITE PARTNERSHIP.
Dans le cadre d'un mandat d’achat la rémunération n'est due que si la vente est conclue.

Ce service vous sera facturé 5%HT du montant net acheté avec un minimum de 250€HT.

Accompagnement à la vente

AUTHENTICITE PARTNERSHIP agit en tant que mandataire du propriétaire des œuvres d'art.

Chaque opération donne lieu à l’établissement d'un mandat spécifiant :
• sa durée.
• son objet.
• la rémunération d'AUTHENTICITE PARTNERSHIP.
Dans le cadre d'un mandat de vente la rémunération n’est due que si la vente est conclue.

Ce service vous sera facturé 5%HT du montant net vendu avec un minimum de 250€HT.


Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation auprès d’AUTHENTICITE PARTNERSHIP, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution des prestations a commencé, avec votre accord, avant l'expiration du délai susvisé.

En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, seul le prix des prestations achetées sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception de votre réclamation par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix d'AUTHENTICITE PARTNERSHIP par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de AUTHENTICITE PARTNERSHIP pour vous permettre de profiter des services offerts par les Sites Internet. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

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